Bilan pédagogique

L’établissement du bilan pédagogique et financier est une obligation pour tous les prestataires de formation professionnelle qui ont un numéro de déclaration d’activité. 

Cela s’applique à tous ces prestataires quel que soit leur statut juridique. Le non respect de cette obligation entraîne la perte du numéro de déclaration d’activité.

Ce bilan doit être renvoyé avant le 30 avril de l’année qui suit la clôture de l’exercice comptable de l’organisme.

Ce bilan compile des informations liées à l’activité de formation elle-même et des informations d’ordre financier.

Sur le plan de l’activité de formation, les informations principales sont le nombre de stagiaires, leur origine (salariés, demandeur d’emploi…) le mode de financement de leur formation (personnel, entreprise, organismes de financement…) et le nombre de formateurs par statut (salarié, vacataire…)

Suur le plan financier, il s’agit essentiellement d’informations liées aux charges de l’entreprise et à la répartition du chiffre d’affaires en fonction des clients : entreprises, organismes de financement, particuliers.